Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Voxom éditions SAS 322 rue buissonnière, 27680 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf SIRET : 999 728 595 00011 Contact : contacthugodutrait@gmail.com
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Voxom éditions SAS (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet voxomeditions.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des ouvrages et publications édités ou distribués par Voxom éditions. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site au moment de la commande. Conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, les livres sont vendus au prix unique fixé par l'éditeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter le Vendeur à contacthugodutrait@gmail.com dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contacthugodutrait@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux livres numériques dont le téléchargement a été initié avec l'accord du Client (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contacthugodutrait@gmail.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site voxomeditions.com sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Voxom éditions SAS ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CGV mises à jour le 19 mars 2026.